1. Présentation du site.
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site drone-nolimit.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : Drone NoLimit
Adresse : 24200 Saint-Andre-Allas
SIRET : 51792638200022
Le responsable publication est une personne physique
Responsable de l’hébergement du site : 1&1 IONOS SARL
Adresse hébergeur : 7 place de la Gare 57200 Sarreguemines
Numéro de téléphone : 09 70 80 89 11
Mail hébergeur :
Drone NoLimit est enregistré auprès de la DGAC sous le numéro d’exploitant FRAjiagebedl0wbd, agréé pour le drone en scénarios spécifiques S1 et S3 et catégorie ouverte A1/A3.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site drone-nolimit.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
3. Description des services fournis.
Le site drone-nolimit.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Drone NoLimit s’efforce de fournir sur le site drone-nolimit.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Assurance :
Drone NoLimit est couvert par une assurance télépilote de drone souscrite auprès de ATLANTAS Assurances, numéro de contrat 551064-3092, avec une couverture en responsabilité civile en extérieur de 1.600.000 EUR par évènement et pour les vols en intérieur : 500.000 EUR par évènement.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Drone NoLimit est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Drone NoLimit.
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7. Gestion des données personnelles.
Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Conformément à la loi française, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site drone-nolimit.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.